REGLEMENTS DE LA CITE SCOLAIRE
Voici la liste des règlements à respecter à la Cité Scolaire Alcide Dusolier :
Le règlement intérieur de la cité scolaire ALCIDE DUSOLIER à NONTRON définit les règles de vie collective qui régissent la vie quotidienne dans l’enceinte de l’établissement.
Cet ensemble des règles de vie fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
Que trouve-t-on dans le règlement intérieur ?
Les règles de vie
Le règlement intérieur rassemble et fixe l’ensemble des règles de vie dans l’établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :
◾ la liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
◾ le respect des principes de laïcité et de pluralisme
◾ le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
◾ les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence
◾ la prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
Il fixe, par ailleurs, les mesures d’organisation de l’établissement comme :
◾ les heures d’entrée et de sortie des élèves
◾ leur surveillance
◾ les conditions d’accès aux locaux
◾ la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
◾ le contrôle et la gestion des retards et des absences
◾ l’organisation des études
◾ l’usage ou l’interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.)
◾ l’interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues
Les sanctions et punitions
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires. Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.
ANNEXES
♦ La Charte de la laïcité : rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter,
♦ La Charte d’utilisation d’Internet, de réseaux et des services multimédias au sein de la cité scolaire
♦ Le règlement particulier du service de restauration et d’hébergement : par délégation du conseil départemental, le règlement particulier du SRH fixe les règles de fonctionnement de ce service,
♦ Règles relatives à la pratique de l’Education Physique et Sportive,
♦Le règlement de l’internat,
♦La Charte des Stages en SEGPA,
♦Le fonctionnement du CDI.
♦ sonneries, ouverture et fermeture du portail.
Le règlement intérieur et les documents ci-dessus sont téléchargeables au format PDF au bas de l’article intitulé "le règlement intérieur".
TEXTES DE REFERENCE :
◾ Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4 Règlement intérieur (article L401-2)
◾ Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7 Règlement intérieur (article R421-5)
◾ Code de l’éducation : articles R511-1 à D511-5 Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
◾ Code de l’éducation : articles R511-12 à R511-19 Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
◾ Code de l’éducation : articles R421-92 à R421-95 Compétences du conseil d’administration
◾ Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
◾ Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d’enseignement