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Février 2025

Table des matières 1

I- PRINCIPES GÉNÉRAUX. 2

II- ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE. 3

II-1. Scolarité. 3

II-1.1. Le respect d’autrui et du cadre de vie. 3

II-1.2. Accès à l’établissement et horaires de fonctionnement 3

II-1.3. Entrées et sorties des élèves du COLLEGE. 3

II-1.4. Entrées et sorties des élèves du LYCEE. 4

II-1.5. Obligation d’assiduité. 4

II-1.6. Modalités de contrôle des absences et des retards. 4

II-1.7. Suivi de scolarité : travail scolaire. 4

II-1.8. Comportement scolaire. 5

II-1.9. Manuels scolaires. 5

II-1.10. Casiers. 5

II-2. Le droit des élèves. 5

II-2.1. Droit à l’éducation et au savoir. 5

II-2.2. Droit à la liberté d'information et d'expression individuelle et collective. 5

II-2.3.  Droit  à  la  garantie  de  protection  contre  toute  agression  physique  ou  morale  avec l'interdiction de la violence  6

II-2.4. Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans le respect des principes de laïcité et du pluralisme. 6

II-3. REGLES DE VIE COLLECTIVE. 6

II-3.1 Usage de certains biens personnels. 6

II-3.2 Usage du parc à vélos. 7

II-3.3. Alcools Stupéfiants objets dangereux. 7

II-3.4. Accident – Assurance scolaire. 7

II-3.5. Politique de santé. 7

II-3.6. Sorties- voyages scolaires-stages. 7

II-4. DISCIPLINE. 7

II-4.1. Punitions et réparations. 8

II-4.2. Les sanctions disciplinaires. 8

II-4.3. Commission éducative. 9

II-4.4 - Le conseil de discipline. 9

III- REGLES PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT. 9

III-1. Sécurité. 9

III-2. CDI 9

III-3. INFIRMERIE. 9

III-4. Règles relatives à la pratique de l’EPS. 10

III-5. Le service de restauration. 10

III-6. L’informatique. 10

III-7. Foyers. 10

III-8. L’internat 10

III-9. La cité scolaire de la BIODIVERSITE. 10

III-10. LA SECTION D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. 11

IV- RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES. 11

IV-1. Parents d’élèves- responsables légaux. 11

IV-.2. Le Service Social 11

IV-3. Le Psychologue Education Nationale. 11

IV-5. Conditions de modification. 12

ANNEXE 1 : HORAIRES ET SONNERIES. 13

ANNEXE 2 : REGLEMENT DE L’INTERNAT. 14

ANNEXE 3 – CHARTE DE LA LAICITE. 16

ANNEXE 4 : FONCTIONNEMENT DU CDI 17

ANNEXE 5 : REGLES RELATIVES A LA PRATIQUE DE L’EPS. 18

ANNEXE 6 : REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION.. 20

ANNEXE 7 : Charte d’utilisation d’Internet, de réseaux et des services multimédias au sein de la cité scolaire. 23

ANNEXE 8 : CHARTE D’UTILISATION DE PRONOTE: 25

 

 

 

Voté en conseil d’administration des 3 juillet (Collège) et 4 juillet (Lycée) 2023, la présente édition du règlement intérieur concerne l’ensemble des collégiens et des Lycéens (de la voie générale et professionnelle) de la cité scolaire.  Lorsqu’une mesure ne concerne qu’une partie d’entre eux, cela est précisé. 

 

I- PRINCIPES GÉNÉRAUX 

 

&1 : L’inscription ou la réinscription d’un élève implique l’acceptation sans réserve du règlement intérieur et de ses annexes, tant par lui-même que par ses responsables légaux. 

 

&2 : Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. 

Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves, et entre élèves, constitue également un des fondements de la vie collective. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités s'inscrit dans la même logique.

 

&3 : Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

 

&4 : Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage.

Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.

Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

L’établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil d’administration.

 

II- ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

 

II-1. Scolarité

 

II-1.1. Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative. Ainsi il est attendu de chacun un langage, une tenue vestimentaire et une attitude générale appropriés au cadre scolaire et aux enseignements, dans l’établissement et aux abords de l’établissement.

Chacun doit veiller à avoir une hygiène personnelle non susceptible de déranger autrui.

Chacun doit contribuer au maintien des locaux propres et accueillants. Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une sanction et/ou d’une réparation financière.

 

II-1.2. Accès à l’établissement et horaires de fonctionnement 

L’accès à la cité scolaire est réservé aux membres de la communauté éducative.

L’établissement accueille les élèves de 7h45 à 18h.

Les cours se déroulent de 8h00 à 17h00 ; le mercredi, les cours ont lieu de 8h à 13h. Certaines options peuvent se dérouler de 17h00 à 19h00 ou le mercredi après-midi (voir horaires en annexe).

Les entrées et les sorties se font par le grand portail, ou le portillon donnant sur l’avenue Jules Ferry. Le portillon donnant sur le parking est réservé au personnel de l’établissement. Aucune entrée et sortie en dehors des accès et horaires fixés (cf Annexe SONNERIE) n’est possible.  

 

II-1.3. Entrées et sorties des élèves du COLLEGE

Les entrées et les sorties des élèves dépendent de leur statut. 

a)  Elèves externes

 Les élèves sont autorisés à arriver dans l’établissement pour leur première heure de cours et à le quitter après leur dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi. 

b)  Elèves demi-pensionnaires  

Elèves demi-pensionnaires n’utilisant pas les transports scolaires : ils sont autorisés à arriver dans l’établissement pour leur première heure de cours et à le quitter après leur dernière heure de cours de la journée.

 Elèves demi-pensionnaires utilisant les transports scolaires : les heures d’entrée et de sortie sont 7h45 et 17h, le mercredi 7h45  et  13h30.  En dehors de  ces  heures,  les élèves  ne  sont  autorisés  à  quitter  l’établissement qu’accompagnés d’un parent ou d’un adulte désigné après avoir signé le registre de « sortie exceptionnelle » au Bureau de la Vie Scolaire. 

c)   Elèves internes 

 Les élèves internes sont présents dans l’établissement du lundi matin 7h45 au vendredi 17h (sauf autorisation parentale). Voir règles de vie de l’internat en annexe.

 

II-1.4. Entrées et sorties des élèves du LYCEE 

Les élèves sont autorisés à sortir librement en dehors des heures de cours, sous leur responsabilité s’ils sont majeurs, sous la responsabilité des parents dans le cas des élèves mineurs dans le respect des horaires d’ouverture et de fermeture des portails. Toutefois, sur leur temps libre, ils sont invités à fréquenter la salle d’étude et le CDI ou à demander l’accès à une salle informatique (sous la surveillance d’un adulte). 

Elèves internes : Voir règles de vie de l’internat en annexe

 

II-1.5. Obligation d’assiduité

L’assiduité est un élément déterminant de la réussite des élèves. A ce titre, elle est prise en compte dans l’évaluation de la scolarité. L’obligation d’assiduité s’impose pour l’ensemble des enseignements, y compris optionnels et dispositifs d’accompagnement choisis lors de l’inscription. Elle signifie l’obligation de présence aux cours selon l’emploi du temps, l’obligation de participer aux travaux scolaires demandés, l’obligation d’avoir le matériel nécessaire pour suivre les cours.

Les élèves ne peuvent en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de leur classe.

Certaines dispenses exceptionnelles peuvent être étudiées dans le cas d’un PAI.

En cas de non-respect de l’obligation d’assiduité, un signalement est fait à la DSDEN.  

 

II-1.6. Modalités de contrôle des absences et des retards

En cas d’absence, les responsables légaux de l’élève doivent envoyer un message PRONOTE au Bureau de la Vie Scolaire ou prévenir l’établissement par téléphone. 

Si ceci n’a pas été fait, la famille peut être alertée par S.M.S., par téléphone ou par courrier. 

Dès le retour de l’élève, un justificatif d’absence doit être présenté au Bureau de la Vie Scolaire pour être autorisé à revenir en cours. Il est demandé aux familles d’éviter la prise de rendez-vous extérieurs pendant les cours.

Attention : Une absence non excusée par écrit est comptabilisée comme absence injustifiée sur le bulletin scolaire. 

En cas de retard : Jusqu’à 5 minutes après la seconde sonnerie, il appartient à l’enseignant d’apprécier la réponse à apporter au retard :  entrée de l’élève en classe ou renvoi au Bureau de la Vie Scolaire face à des retards répétés et inacceptables. 

Au-delà de 5 minutes, les enseignants saisissent sur PRONOTE l’absence de l’élève et il doit se rendre au Bureau de la Vie scolaire où il est pris en charge afin de régulariser sa situation. 

En cas d’absence ou de retard, les élèves doivent récupérer les cours manqués et, lorsque les enseignants le demandent, rattraper les contrôles non-effectués selon les modalités qui leur seront indiquées. 

 

II-1.7. Suivi de scolarité : travail scolaire

Les élèves doivent se présenter en cours avec tout le matériel demandé, y compris la tenue d’E.P.S. Ils doivent tenir à jour leurs cahiers de textes, agenda, leçons…même si les devoirs sont mentionnés sur PRONOTE. Les parents peuvent se renseigner sur les résultats et l’assiduité scolaire de leur enfant en consultant PRONOTE.

 

Pour le Collège: l’année scolaire est découpée en semestres, deux bulletins sont communiqués aux familles à l’issue des conseils de classe, de même qu’un bilan de mi- semestre. L’évaluation au collège se fait par compétences. Il n’y a pas de notes. 

Les mentions positives (Félicitations, Encouragements…) sont portées sur le bulletin scolaire. 

1. Les mises en garde pour défaut d’assiduité, manque de travail ou comportement perturbateur (avertissement de travail, de comportement…) sont également portées sur le bulletin scolaire.

Divers temps de réunions sont organisés au cours de l’année afin de faire un point sur la scolarité des élèves : réunions de rentrée, réunions d’informations, rencontres parents professeurs… 

La présence des parents est fortement recommandée. 

 

Pour le Lycée : L’année scolaire est découpée en trimestres pour les 2° GT. Trois bulletins sont communiqués aux familles. 

Pour les autres classes du Lycée, le découpage est fait en semestres, et deux bulletins sont communiqués aux familles. 

Il est fortement recommandé aux responsables légaux de venir assister aux réunions proposées : réunions de début d’année, réunions d’informations sur l’orientation/parcours Sup…

Pour la section d’enseignement professionnel, l’évaluation se fait par compétences et notes ; les notes de CCF sont conservées pour l’examen.

La communication avec les enseignants se fait par le biais de PRONOTE. 

 

II-1.8. Comportement scolaire

En classe, les élèves sont sous l’autorité d’un adulte (enseignant, AED, CPE…). Le calme, le respect des autres ainsi que les consignes données par les enseignants ou les autres personnels (AED, CPE, …) sont des valeurs essentielles au bon déroulement des cours. 

Salle d’étude :  La salle d’étude est un lieu dédié au travail personnel : les élèves doivent donc adopter une attitude calme et studieuse afin de permettre à chacun de travailler dans les meilleures conditions. 

Les élèves du Lycée peuvent demander l’accès à une salle informatique sous la responsabilité d’un adulte. 

 

Mouvement et circulation des élèves : Les mouvements d’interclasses doivent s’effectuer dans le calme. La circulation et le stationnement sont interdits dans les couloirs en dehors des interclasses.   

L’usage de l’ascenseur peut être autorisé par un(e) Conseiller(e) principal d’Education, le chef d’établissement ou son adjoint(e) après avis de l’infirmier(e). Pour des raisons de sécurité, l’élève autorisé doit être accompagné par un seul élève, qui est obligatoirement inscrit dans la même classe ou le même groupe d’option ou d’accompagnement personnalisé.

En cas de PROTOCOLE SANITAIRE des sens de circulation peuvent être formalisés dans l’établissement.

 

II-1.9. Manuels scolaires

En application du principe de gratuité, les livres sont prêtés gratuitement aux élèves pour l’année scolaire. Ils doivent être protégés d’une couverture plastifiée dès la rentrée. Tout livre perdu ou gravement détérioré, sera remplacé par la famille. 

Les cahiers et autres fournitures sont à la charge des familles selon la liste communiquée en fin d’année scolaire pour la rentrée suivante. 

 

II-1.10. Casiers

Afin de permettre aux élèves de s’organiser dans la journée et d’alléger le poids des cartables, des casiers ainsi que des étagères sont mis à la disposition des élèves dans l’ATRIUM. Ces casiers sont attribués par le Bureau de la Vie Scolaire. Le dépôt des cartables est strictement interdit dans le hall d’entrée ainsi que dans les couloirs. 

 

II-2. Le droit des élèves

 

II-2.1. Droit à l’éducation et au savoir

L’élève vient au collège et au lycée acquérir une formation générale, une culture, des méthodes de travail, pour apprendre à vivre en société dans le respect de l’autre et pour développer un esprit citoyen. Il y prépare son orientation et son avenir d’adulte. Ce droit à l’instruction est garanti pour tous les enfants, sans distinction. Tous les membres de la communauté éducative œuvrent pour permettre l’instruction et l’éducation des élèves. 

 

II-2.2. Droit à la liberté d'information et d'expression individuelle et collective

Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective au sein des différentes instances de l’EPLE, du droit de réunion, et du droit d’information. 

Les délégués des élèves, les éco délégués, jouent un rôle essentiel dans l’expression de ces droits.   

- deux délégués élus au sein de chaque division siègent en conseil de classe.

- des responsables élus ou désignés siègent en Conseil d ‘Administration et autres instances. 

Droit d’association : les élèves majeurs peuvent créer des associations conformément à la loi de1901, les élèves mineurs de 16 ans révolus aussi sous réserve d’une autorisation écrite de leurs responsables légaux. 

Des associations sont les buts sont liés aux activités du lycée peuvent être hébergées dans l’établissement après signature  d’une  convention.  Le fonctionnement  de  ces  associations  est  soumis  à  l’autorisation  du  Conseil d’Administration. 

Droit de réunion : Le droit de réunion bénéficie d’un statut spécifique. Le chef d’établissement, autorise sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions. La demande doit être déposée dans un délai de 10 jours avant la date choisie. 

Droit d’affichage : le droit d’affichage est un droit individuel pour le lycéen. Les élèves du Lycée disposent de lieux d’affichage. L’utilisation de ces panneaux est subordonnée à l’autorisation du chef d’établissement. Tout affichage doit être signé par son auteur et visé par le Chef d’établissement.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité. 

 

II-2.3.  Droit  à  la  garantie  de  protection  contre  toute  agression  physique  ou  morale  avec l'interdiction de la violence

La cité scolaire s’oppose à toutes les formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme...).  Tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne est proscrit. De même que toute agression psychologique, physique ou morale. Il en découle pour chacun le devoir de n’user d’aucune violence, brimade et de propos injurieux ou diffamatoires sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.

 

II-2.4. Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans le respect des principes de laïcité et du pluralisme

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au respect des principes de neutralité et de laïcité. Aucune attitude ou aucune action de nature publicitaire, commerciale, confessionnelle ou politique n’est autorisée. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (Cf Charte de la Laïcité en annexe)

 

II-3. REGLES DE VIE COLLECTIVE

 

II-3.1 Usage de certains biens personnels 

 

a)  Cas des téléphones portables et autres appareils 

L’usage du téléphone portable au sein de l’établissement est soumis à certaines règles qui découlent des textes en vigueur (l’article L511 -5 du code de l’éducation, issu de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018).

L’usage d’appareils électroniques de type : IPod, tablettes, téléphone portable portables, montre connectée ou tout autre objet connecté est strictement interdit pendant les cours, au CDI, en étude surveillée. En entrant dans la salle de classe, le téléphone portable doit être éteint et rangé dans le sac pour suivre le cours. Cette interdiction peut faire l’objet d’une exception pour un usage pédagogique dûment autorisé par un professeur ou dans le cadre d’un PAI ou d’un PPS. 

L'attention des représentants légaux est attirée sur le fait que toute mise en ligne (réseaux sociaux, blogs...) – y compris effectuée hors de l'établissement ou du temps scolaire -, de propos, images, références liés au statut de l'élève et portant atteinte à un membre de la communauté éducative ou au collège est susceptible de donner lieu, en plus de l'application du règlement intérieur, à des procédures judiciaires.

Les écouteurs filaires ou bluetooth, étant le plus généralement reliés à un téléphone portable, sont considérés comme l'utilisation du téléphone portable: strictement interdit pour les collégiens; interdit dans tout l'établissement sauf foyer et cour du lycée pour les lycéens.

 

Cas des appareils photos, et autres appareils captant ou capturant son et ou images : toute prise de vue ou de son doit faire l’objet d’une autorisation préalable du chef d’établissement ou du CPE et des personnes concernées.

Ainsi, au collège:  l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques - téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes, etc. est interdite.

Au lycée général et professionnel :  L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte de l’établissement sauf au Foyer des Lycéens et dans la cour Lycée. 

En cas de non-respect de cette règle, l’élève s’expose à une confiscation de son téléphone ; celui-ci sera remis en mains propres aux parents de l’élève. 

 

 

b)  Objets de valeur

D’une manière générale, afin de ne pas attiser les convoitises, il est fortement conseillé aux élèves de ne pas apporter d’objets de valeur. 

La méconnaissance des règles fixées en application du présent article « Usage de certains biens personnels » peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance (mesure de prévention). L’appareil confisqué sera éteint et remis au représentant légal de l’élève par le chef d’établissement ou son représentant. 

 

 II-3.2 Usage du parc à vélos

Un parc à vélo est à disposition des élèves. La surveillance de cet espace couvert et non verrouillé ne peut être assurée en continu. Il appartient donc à chaque usager de prévoir un dispositif contre le vol et de s’assurer du bon état de son engin et de ses équipements avant de reprendre la route.

 

II-3.3. Alcools, stupéfiants, objets dangereux et jeux dangereux

Alcool- tabac- stupéfiants : Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de la cité scolaire. Cette interdiction s’applique aux personnels, comme aux élèves, ainsi qu’à toute personne ayant accès à l’établissement. Les fumeurs autorisés à sortir de la cité scolaire sont invités à s’éloigner de l’entrée principale pour fumer, à utiliser les cendriers installés à leur intention, et à dissimuler cigarettes, briquets, etc., lorsqu’ils sont à l’intérieur de l’établissement.  L’introduction de drogues (alcool, stupéfiants, etc.) ou d’objets dangereux dans l’enceinte de la cité scolaire donnera immédiatement lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Le chef d’établissement peut faire appel  à l’intervention des services de police.

Les jeux dangereux : toute pratique assimilée à un jeu dangereux est interdite au sein de la cité scolaire Alcide Dusolier. Leurs conséquences peuvent être graves  et diverses. Un jeu dangereux est une activité qui présente des risques pour la santé et l'intégrité des personnes qui y participent (cela commence dès les croche-pieds).Tous les collégiens ou lycéens qui voient un autre élève participant à l'un de ces jeux doit le signaler à tout adulte de la communauté éducative afin de préserver la sécurité de ses camarades.

 

 II-3.4. Accident – Assurance scolaire 

Tout accident survenu pendant les activités scolaires  ou  sur  le  temps  scolaire  doit  être  signalée  sans  délai  à l’administration, au Bureau de la Vie Scolaire et/ou l’infirmier(e) de la cité scolaire afin que soit renseigné une déclaration d’accident. 

Les responsables légaux doivent souscrire une  assurance  responsabilité  civile  complétée  d’une  assurance « individuelle accidents corporels ». L’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives proposées par l’établissement (sorties, voyages, séjours linguistiques, classes vertes…)

 

II-3.5. Politique de santé

Conformément à la loi n° 2004-806 du 9 août relative à la politique de santé publique, la cité scolaire ne propose aucun distributeur automatique de boissons et de produits alimentaires payants. En application du plan d’action de lutte contre l’obésité infantile en Europe, l’établissement incite à proscrire la consommation d’aliments riches en graisses, en sucres libres (notamment les sucres ajoutés) et en sel.

Il est interdit d’apporter son repas (ou autre nourriture) et de le consommer dans l’enceinte de la cité scolaire sauf en cas de PAI. 

II-3.6. Sorties- voyages scolaires-stages

L’ensemble des dispositions du règlement Intérieur s’applique lors des sorties, des voyages scolaires et des stages. 

II-4. DISCIPLINE

Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. 

Les manquements au règlement intérieur et les fautes commises par les élèves peuvent faire l’objet de punitions ou de sanctions, conformément aux textes en vigueur. Toute punition, toute sanction est graduée en fonction du manquement à la règle.

 

 II-4.1. Punitions et réparations

Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles ont pour objet de permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate. 

Ces punitions doivent être explicitées. Il s'agit ainsi de rappeler aux élèves qu'aucun désordre, même mineur, ne peut être toléré dans l'enceinte de l'établissement afin de garantir à tous de bonnes conditions de vie et d'apprentissage.

Les punitions constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être mises en application par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l'établissement.

 À ce titre et à la différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés.  Les punitions doivent  s'inscrire dans  une  démarche  éducative  partagée  par  l'ensemble  de  la communauté éducative. 

Au collège, un outil est mis en place (MARGUERITE du RESPECT). Cet outil est partagé régulièrement avec la famille. Il a une vocation éducative et permet aux enseignants et à la famille d’échanger et d’évaluer les progrès de l’élève sur différents points (oubli de matériel, bavardages, comportement…)

Exemples de punitions : observation orale ou  écrite sur PRONOTE/ par courrier, obligation de présenter des excuses orales ou écrites, devoir supplémentaire, acte de réparation, retenue, travail d’intérêt général.

Mise en retenue : en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps. Le représentant légal est averti par PRONOTE et la présence de l’élève est obligatoire.

Cas des exclusions de cours : 

L’exclusion ponctuelle d’un cours ou de l’étude peut être décidée par le professeur ou l’assistant d’éducation ; elle a un caractère exceptionnel et donne systématiquement lieu à la rédaction d’un rapport écrit. Dans un deuxième temps, elle peut être suivie d’une punition ou d’une sanction. Elle survient dans le cas où la présence d’un élève constitue un trouble à l’ordre dans la classe, ne permet plus un déroulement normal du cours, ou dans une situation de danger.

L’élève exclu est accompagné à la Vie Scolaire. Dans cette situation, il pourra lui être demandé, jusqu’à la fin du créneau horaire concerné, d’effectuer le travail scolaire donné par le professeur ou, à défaut, un travail d’intérêt général.

 

II-4.2. Les sanctions disciplinaires 

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l'article R. 511-13 et R511-14 du code de l'éducation du code de l'Éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève. 

Elles sont  prononcées  par  le  chef  d’établissement  ou  par  son  adjoint(e).  Les représentants  légaux  sont systématiquement informés. Les faits graves, réprimés par la loi, peuvent faire l’objet d’un signalement à la DSDEN ou aux services de police. 

L'échelle des sanctions :

L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;

- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;

- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;

-  l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes ne peut

Chaque sanction est individualisée. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.  

 

 

II-4.3. Commission éducative

 

Prévue par l'article R.511-19-1 du code de l'éducation, la commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Elle peut également être consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination. Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions

Elle vise à associer l’élève et sa famille à la réflexion sur le sens de son comportement, ses conséquences pour lui et pour les autres, et les moyens de le faire évoluer.
Elle est présidée par le chef d'établissement ou son représentant. Sa composition est fixée par le conseil d'administration et est inscrite au règlement intérieur de l'établissement. La commission éducative de la cité scolaire Alcide Dusolier est composée de : le chef d’établissement, le chef d’établissement adjoint (pour le collège), le CPE, deux personnels d’enseignement, d’éducation ou ATSS, deux parents d’élève et un élève.

Elle peut associer, par composition ou au cas par cas, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné, notamment les personnels de santé et sociaux de l’établissement et les partenaires extérieurs.

II-4.4 - Le conseil de discipline

Il est saisi par le Chef d’établissement. Il peut prononcer toutes les sanctions. Seul le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive, sanction inscrite dans le dossier administratif de l’élève jusqu’au terme de sa scolarité dans le second degré. 

 

III- REGLES PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT

 

III-1. Sécurité

Les consignes générales de sécurité et d’évacuation sont affichées, elles sont explicitées en classe. Elles doivent être connues et, si besoin, appliquées. La cité scolaire est considérée comme un ERP (Etablissement Recevant du Public).

Une réglementation précise s’applique concernant  le  risque  incendie.  Cette situation impose  des  exercices d’évacuation. 

L’établissement met en place un Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) qui prévoit des dispositions applicables en cas d’intrusion ou d’attentat ou de risques majeurs.

Tout acte de vandalisme sur une installation de lutte contre l’incendie sera sanctionné avec la plus grande sévérité.

 

III-2. CDI

Le fonctionnement du CDI est détaillé en annexe. 

 

III-3. INFIRMERIE 

Le rôle premier de l’infirmière scolaire est la prévention en santé.

L’infirmière de l’Education Nationale, a pour mission de dépister et orienter les élèves et leur famille vers la prise en charge la plus adéquate. Elle contribue à la réussite des élèves et à la réduction des inégalités en matière de santé en intervenant au sein des classes lors d’action de promotion de la santé.

Si votre enfant est malade et n’est pas en mesure de suivre les cours, il vous est demandé de le garder au domicile. S’il est souffrant dans la journée, l’établissement ou l’infirmière vous contactera pour venir le chercher et le prendre en charge.

L'infirmerie est ouverte selon les horaires d’ouverture affichés dans l’établissement.

 

Les élèves sont reçus :

• Sur rendez-vous en consultation infirmière,

• Sans RDV sur le temps de récréations ou lors de leur pause méridienne,

• Lors des dépistages des élèves de 6ième (L. 541-1 du code de l’éducation),

• Exceptionnellement sur les temps de classe seulement pour une problématique urgente après passage obligatoire à la vie scolaire.

 

La délivrance de médicaments pendant le temps scolaire n’est possible que dans deux cas :

• Les traitements ponctuels (voir annexe 1)

• Les P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) (voir annexe 1. Le PAI permet la délivrance d’un traitement, notamment d’urgence, par tout membre de la communauté éducative et pédagogique).

 

IL EST INTERDIT AUX ELEVES DE DETENIR SUR EUX OU AU DORTOIR DES MEDICAMENTS sauf dans le cadre d’un PAI.

 

En cas d'accident :

• L’infirmière est appelée et évalue la gravité de l’accident. Elle effectue les soins de premiers secours et appelle les parents ou le 15 en fonction de la gravité.

• En cas d’indisponibilité de l’infirmière, le personnel éducatif et pédagogique applique le protocole d’urgence de l’établissement et appel le 15.

 

La prise de médicaments sur le temps scolaire

 

Axe 1 : Les traitements ponctuels

Les traitements ponctuels pourront être délivrés sur le temps scolaire, avec une ordonnance, sous le contrôle de l’infirmière. En cas d’absence de celle-ci, l’aide à la prise médicamenteuse sera assurée par un personnel de la vie scolaire. Dans la mesure du possible, la délivrance doit se faire par les responsables légaux de l’élève.

Le traitement ponctuel sera déposé soit à l’infirmerie, soit à la vie scolaire, par l’élève dès son arrivée dans l’établissement.

 

Axe 2 : Le Projet d’accueil individualisé (PAI)

Il vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements (les régimes alimentaires, les aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités, la délivrance de traitement sur une longue période, la mise en place d’un protocole d’urgence…). Il fixe les conditions d'interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs.

 

Le PAI est conçu et mis en œuvre dans le cadre d'une démarche concertée (famille, médecin qui suit l’enfant et le chef d’établissement). Il s'agit de faciliter le parcours de vie en structure collective d'un enfant ou d'un adolescent présentant un trouble de la santé. Il est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux, à leur demande ou en accord avec eux et avec leur participation. L’infirmière de l’établissement explicite la démarche aux familles en tant que de besoin. (BO du 04/03/2021)

 

III-4. Règles relatives à la pratique de l’EPS

La pratique de l’EPS fait l’objet d’un ensemble de règles proposées en annexe. 

 

III-5. Le service de restauration

La restauration est un service annexe proposé aux familles : tout élève la fréquentant doit justifier de son statut de demi-pensionnaire ou d’interne. 

La cité scolaire Alcide Dusolier propose des repas 100% BIO et faits maison. 

Le service de restauration fait l’objet d’un règlement qui est consultable en annexe. 

 

III-6. L’informatique

Dans le cadre de ses activités pédagogiques, chaque élève bénéficie d’un espace de travail et d’un accès internet sécurisé depuis tout poste informatique relié au réseau. Une charte consultable en annexe responsabilise chaque utilisateur à une pratique civique d’internet. 

 

III-7. Foyers

Pour le collège, le foyer est accessible sous la responsabilité d’un adulte.   

Pour le Lycée, sa gestion en autonomie impose une attitude responsable de chacun. Le fonctionnement est encadré par le CPE Lycée. 

 

III-8. L’internat

L’internat accueille principalement des élèves du Lycée. Son fonctionnement est régi par une charte proposée en annexe. Cette charte est proposée à la connaissance de chaque interne. 

 

III-9. La cité scolaire de la BIODIVERSITE

La communauté éducative de la cité scolaire est particulièrement engagée en faveur de la BIODIVERSITE et du DEVELOPPEMENT DURABLE. De nombreux projets sont mis en place sur l’établissement.

La lutte contre le changement climatique d’origine humaine est un enjeu majeur. C’est pourquoi il est important au sein de la cité scolaire d’établir des modes de consommation durables : lutte contre le gaspillage alimentaire,  de  l'eau,  de  l'énergie,  une  réduction  des  déchets,  une  gestion  écologique  des  produits chimiques, des plastiques, voire leur non utilisation.

 

III-10. LA SECTION D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

La vocation de la Section d’enseignement professionnelle et de préparer les élèves à leur future intégration dans le monde professionnel. Cela exige des  lycéens  des  savoirs-être  et  une  posture  professionnelle. Aussi, l’équipe pédagogique et l’équipe éducative s’emploient-elles quotidiennement à développer ce sens du professionnalisme. 

Tenue professionnelle pour les élèves de la section métiers du commerce et de la vente :

La formation en baccalauréat professionnel prépare les élèves à l’insertion dans le milieu professionnel, la tenue vestimentaire est un élément fondamental de cette intégration. C’est pourquoi notre établissement a instauré une obligation, pour tous les élèves, de porter une « tenue professionnelle » un jour par semaine. Le jour de la tenue professionnelle sera communiqué aux élèves le jour de la rentrée. 

Cette tenue est un outil d’apprentissage à la vie professionnelle pour tous les élèves dans le cadre de leur prospection pour  la  recherche  de  stage,  mais  aussi  pour  les  oraux  d’examen  ou  dans  le  cadre  d’événements  au  sein  de l’établissement. De plus, une tenue professionnelle par élève est financée par la région pour ces 3 années de formation.

Stages : Ils ont lieu pendant les périodes scolaires. Une convention est systématiquement signée entre l’établissement, le représentant légal et l’entreprise. L’élève, engageant aussi l’image de l’Etablissement lorsqu’il est sur son lieu de stage, devra adopter une attitude professionnelle.

Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires. L'élève, assisté de son professeur référent, recherchera son lieu de stage. En cas d'absence pendant le stage, la famille préviendra l’entreprise et le lycée. L'élève devra obligatoirement rattraper les jours manquants. Un avenant à la convention de stage sera alors rédigé.

 

IV- RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES 

 

IV-1. Parents d’élèves- responsables légaux 

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code civil, relatifs à l'autorité parentale. Leurs rôle et place à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

 

L’outil de communication arrêté par l’établissement est le logiciel PRONOTE. Toutes les informations et communications sur la scolarité des élèves passent par ce média, auquel les élèves et les parents ont accès gratuitement et auquel ils doivent se référer.

Les familles ont ainsi accès aux résultats des élèves, emploi du temps et modifications de celui-ci,  absences et retards, cahiers de texte et travail à faire, communications officielles.

 

IV-.2. Le Service Social

Une assistance sociale assure des permanences au sein du collège. Liée au secret professionnel, elle peut venir en aide à tout élève et toute famille rencontrant des difficultés sur le plan personnel, familial ou social. Elle instruit et présente les demandes d’aides financières relevant du Fonds Social Collégien, ces aides pouvant être attribuées pour des frais de  restauration scolaire, de  transports  scolaires,  d’équipements  scolaires.  Conseillère sociale  de  l’institution  et membre de l’équipe éducative, elle contribue à faciliter l’adaptation et la réussite scolaire de tous élèves.

 

IV-3. Le Psychologue Education Nationale

Un(e) psychologue de l'Éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" exerce une permanence dans la cité scolaire.

Il (elle) reçoit les élèves et parents, sur rendez- vous (pris au bureau de la Vie scolaire), à leur demande ou à celle de l’équipe pédagogique, dans le but de les accompagner dans l'élaboration progressive du projet d'orientation.

 

IV-5. Conditions de modification

Le présent règlement intérieur a été soumis à l’approbation des membres du Conseil d’administration et adopté dans sa version initiale par vote en séance du,

Il peut évoluer en fonction des besoins et des modifications des textes juridiques applicables au système éducatif ou à la demande de différents membres de la communauté éducative par l’intermédiaire de leurs représentants. Chaque modification, fera l’objet d'un nouveau vote en Conseil d’administration.

 

Dernière mise à jour : Février 2025

 

 

 

 

ANNEXE 1 : HORAIRES ET SONNERIES

 

Les entrées et les sorties se font par le grand portail et le portillon donnant sur l’avenue Jules Ferry. Le portail donnant sur le parking est réservé aux personnels.
Le tableau ci-dessous récapitule les horaires d’ouverture du portail, avec une ouverture de 5min avant la première sonnerie et 5min après la seconde sonnerie.
Toute entrée et sortie en dehors des accès et heures mentionnées n’est pas autorisé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 2 : REGLEMENT DE L’INTERNAT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 3 – CHARTE DE LA LAICITE

 

 

ANNEXE 4 : FONCTIONNEMENT DU CDI

Le CDI est un lieu de formation, de lecture, de culture, d’accès à l’information et de détente.

Horaires d’ouverture :

Le CDI est géré par deux professeurs documentalistes.

Il est ouvert selon les horaires suivants :

- lundi / mardi / jeudi / vendredi : 8h – 17h

- mercredi : 8h / 13h

Par ailleurs, le CDI est ouvert lors de la pause méridienne et lors des récréations.

Un planning hebdomadaire est affiché sur la porte et distribué également à la vie scolaire.

 

Accès :

Les lycéens ont accès libre au CDI lors des moments où ils n’ont pas cours.

Les collégiens peuvent accéder au CDI sur les heures de permanence après passage en étude. Le nombre de collégiens accueillis est limité à 20.

Les élèves présents au CDI doivent se noter sur la tablette de l’entrée afin de faire l’appel.

Lors de la pause méridienne et des récréations, les élèves peuvent venir en libre accès au CDI.

Le CDI peut être fermé lors de séances pédagogiques dispensées par les professeurs documentalistes ou des professeurs de disciplines.

 

Utilisation des ressources :

- le prêt des documents : il est possible d’imprimer plusieurs documents (livres, BD, albums, magazines) en même temps pour une durée de 15 jours. Concernant les mangas, il n’est possible que d’en emprunter 3 pour une durée d’une semaine. En cas de retard important pour le retour des documents, les prêts peuvent être suspendus.

- l’utilisation des ordinateurs : l’utilisation des ordinateurs n’est autorisée qu’après demande auprès des professeurs documentalistes et sont réservés à un usage pédagogique. L’impression de documents est limitée au travail scolaire.

 

Règles de vie :

Le règlement intérieur de la cité scolaire s’applique également au CDI. Ainsi, l’usage du téléphone portable n’y est pas autorisé. Le matériel et les documents doivent être respectés.

Le CDI est un lieu de calme, les élèves doivent chuchoter et se déplacer en silence.

Les sacs des collégiens doivent rester à l’extérieur du CDI.

Il est interdit de manger dans le CDI, ainsi que d’y mâcher du chewing-gum.

L’accès à la mezzanine est réservé aux lycéens.

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 5 : REGLES RELATIVES A LA PRATIQUE DE L’EPS

 

L’éducation physique et sportive est une discipline à part entière régie par des textes officiels. La finalité est de former, par la pratique scolaire des activités physiques, sportives et artistiques, un citoyen cultivé, lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué.
Cinq objectifs découlent de son enseignement:
- Développer sa motricité
- Savoir se préparer et s’entraîner
- Exercer sa responsabilité individuelle et au sein d’un collectif
- Construire durablement sa santé
- Accéder à un patrimoine culturel
1- Les installations sportives
La cité scolaire Alcide Dusolier dispose d’installations sportives : un gymnase, un dojo, une salle d’escalade, une salle de musculation, un plateau extérieur goudronné … Certaines activités sportives peuvent se pratiquer dans les alentours de la cité scolaire (course d’orientation, natation…).
 

2-Respect des lieux et du matériel et des personnes
L’accès aux installations sportives se limite strictement aux horaires des cours d’EPS et de l’Association sportive (sous réserve d’inscription) après autorisation de l’enseignant.
Il est donc formellement interdit de pénétrer seul et sans autorisation dans les vestiaires ou les installations sportives.
Les élèves doivent attendre l’autorisation d’un enseignant avant d’utiliser du matériel de sport. Ils doivent également contribuer à ce tout matériel utilisé reste en bon état, en le rangeant et le nettoyant si besoin après son utilisation. Toute dégradation volontaire constatée sera signalée à l’élève et aux responsables légaux. L’auteur devra en assurer la remise en l’état et s’exposera aux sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement si la dégradation est intentionnelle. En cas de dégradation involontaire, le traitement en reviendra à l’assurance responsabilité civile souscrite par les responsables légaux ou l’élève lui-même. La famille recevra un bon de dégradation destiné à réparer des dégâts commis par leur enfant dans les deux cas.
Il est demandé aux élèves de respecter le travail des agents en ne dégradant pas les lieux utilisés et en les laissant propres. Les élèves doivent également faire preuve de politesse à leur égard.
 

3- Circulation dans l’établissement – règles de conduite

Il est formellement interdit de circuler dans les espaces dédiés à la pratique du sport, d’entrer dans les installations sportives et les vestiaires sans autorisation (d’un enseignant, de la Vie scolaire)
Les élèves sont invités à se ranger dans la cour à la sonnerie indiquant l’heure du début de cours.
Afin de préserver son intégrité, assurer sa sécurité ainsi que celle de ses camarades, chaque élève doit respecter les consignes données par l’enseignant : consignes générales et spécifiques à chaque activité, relatives au matériel et propres aux installations sportives (gymnase, dojo, piscine, plateau sportif, salle de tennis de table, etc.) Quel que soit le moment du cours d’EPS, les élèves doivent faire preuve de respect envers toute personne et en particulier envers les autres élèves lors de situations d’opposition, de confrontation, de coopération, d’échec, de défaite ou lors d’erreur de jugement ou d’arbitrage par exemple.
Tout élève dont le comportement, en cours, dans les vestiaires ou lors des déplacements, est jugé dangereux pour lui-même et/ou pour les autres, inadapté à la situation pourra se voir mis à l’écart du groupe et pourra, le cas échéant, être conduit au Bureau de la vie scolaire.
Comme pour tous les cours, aucun retard ne sera admis et ce pour l’intégralité du cours. L’enseignant avisera des suites à donner.
4. Tenue adaptée à la pratique du sport

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, chaque élève doit se munir d’une tenue spécifique adaptée à la pratique sportive et aux conditions climatiques.
Chaussures de sport : pour la majorité des activités, le port de chaussures de sport de type tennis/running comportant des semelles qui amortissent est obligatoire. S’il s’agit de chaussures à lacets, ceux-ci doivent être bouclés et serrés. Cette paire de chaussures de sport doit être réservée pour le cours d’EPS et ne doit pas être une paire de chaussures de ville sportive (semelles hautes ou type converse).
Selon les activités proposées, des vêtements de pluie ou des vêtements chauds doivent être prévus.
Pour des raisons de sécurité sont interdits pour la pratique sportive : les bijoux (colliers, bracelets, boucles d’oreilles, piercings…), les montres (exceptés en demi-fond ou en course d’orientation), les vêtements pouvant blesser, les cheveux détachés, les objets dans les poches, les ceintures, les chewing-gums.
Il est obligatoire d’avoir une tenue de change et il est fortement conseillé de se doucher après l’effort pour des
questions d’hygiène. Les élèves doivent prévoir d’apporter leur gourde personnalisée (privilégier les gourdes réutilisables aux bouteilles d’eau en plastique, dans un souci d’éco responsabilité) afin de s’hydrater convenablement durant la séance.
Pour la natation : le maillot de bain, le port des lunettes et le bonnet sont obligatoires. Le short de bain est interdit.
En cas d’oubli de tenue, l’enseignant avisera s’il accepte ou non l’élève en cours et les suites à donner (travail
supplémentaire, punition…)
 

5- Vestiaires
Les professeurs d’EPS ferment les vestiaires pendant la durée du cours. Ils ne sont pas responsables des objets personnels des élèves.
Les vestiaires ne sont accessibles qu’en début et fin de cours pour se changer, remplir les gourdes et passer aux
toilettes. Pour ne pas empiéter sur le temps de pratique, un délai raisonnable sera accordé aux élèves (5minutes).
Pour des raisons de sécurité, la possession de vaporisateur ou toutes formes d’aérosols ainsi que de contenants en  verre est strictement interdite.
Parce qu’il est de la responsabilité de l’enseignant d’assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d’enseignements, son intervention à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable dans le cadre défini par la circulaire n°2004-138 du 13-07-2004, pour éviter notamment toutes dérives : comportement agressif, maltraitance,  rixe, incident, chahut, élèves prenant du retard, utilisation du téléphone.
 

6- Inaptitude à la pratique du sport
Tout problème de santé susceptible d’impacter la pratique de l’EPS (allergies, asthme, traitements…) doit être signalé au professeur qui pourra adapter la pratique du sport.
En cas d’incident, de blessure ou malaise pendant le cours, l’enseignant doit être prévenu immédiatement afin qu’il puisse prendre sans délai des mesures adaptées.
Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale doit être porté à la connaissance de l’infirmerie qui délivrera un
document à faire passer au professeur d’EPS.
- Les inaptitudes ponctuelles : Sans certificat médical d’un médecin, seul l’enseignant d’EPS sera habilité à adapter la pratique de l’activité. En conséquence, l’élève devra prévoir sa tenue d’EPS.
- Les inaptitudes partielles : L’élève peut pratiquer sous conditions. Le médecin doit préciser les activités ou les types de mouvements que l’élève peut continuer à faire.
- Les inaptitudes totales : L’élève est dans l’impossibilité de pratiquer toutes formes d’activités physiques. Elle devra être justifiée par un certificat médical mais ne dispense pas l’élève de sa présence au cours d’EPS. L’enseignant axera ses apprentissages sur l’acquisition des compétences méthodologiques et sociales du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
7- Association Sportive du lycée
Elle fonctionne tous les jours sur le temps de midi ainsi que le mercredi après-midi (entraînements et compétitions UNSS).
La participation à l’AS est un excellent moyen pour bien s’intégrer au lycée et au collège, de connaître les élèves des autres classes.

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 6 : REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION

 

Vu le code de l’Education,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 et notamment l’article 82,
Vu le décret 85-924 du 30 août 1985 modifié,
Vu le décret 85-934 du 04 septembre 1985 modifié,
Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006,
Vu la convention cadre du 30 mars 2006 entre le Département de la Dordogne et les EPLE,
Vu la délibération de la Commission Permanente du conseil départemental n°13.CP.I.65 en
date du 18 février 2013,
Vu la délibération de la Commission Permanente du conseil départemental n°13.CP.VIII.54
en date du 9 septembre 2013,
Article 1 : Règles générales
Le service de restauration constitue un service annexe de l’établissement. Il concourt au projet d’établissement.
Le service de restauration fonctionne les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, durant la période de présence des élèves.
Le temps du déjeuner est un moment qui contribue à la qualité de vie dans l’établissement et à la santé de tous, particulièrement des élèves, à qui la priorité d’accueil est donnée.
Des commensaux, des hébergés et des hôtes de passage peuven bénéficier du service de restauration dans les conditions définies par la convention précitée et sous réserve que la capacité d’accueil soit
suffisante. La capacité d’accueil s’apprécie en fonction des règles d’hygiène et de sécurité, de la capacité de production, des moyens en personnel, du mode de distribution, du nombre de places assises, du taux de rotation et de la
gestion de l’accès.
1- Les consignes affichées à l'entrée du restaurant doivent être respectées.
Tous les repas doivent être consommés sur place dans le restaurant scolaire à l’exception de ceux destinés à l’infirmier(e) et au concierge dans l’exercice de leurs fonctions. En ce qui concerne les repas pris à l’extérieur dans le cadre de sorties organisées par l’établissement, ceux-ci devront être conservés et consommés selon les règles imposées par la norme
HACCP. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments périssables dans l’enceinte du service de restauration, sauf conditions particulières liées aux Projets d’Accueil Individualisés (P.A.I.) qui feront l’objet d’une information au chef de cuisine par le chef d’établissement. De plus, aucun aliment ne devra sortir de l’enceinte de l’établissement sauf cas exceptionnels liés à la fourniture de repas. L'offre de restauration n'étant pas une obligation pour l'établissement, toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale commise par les usagers pourra être sanctionnée par l'exclusion temporaire ou définitive du service selon les dispositions réglementaires en vigueur.
La rémunération des personnels ouvriers et de service des collèges est partagée entre le Conseil Général de la Dordogne et les familles. L’Assemblée Départementale a fixé à 22,5% la participation que les familles apportent à ce titre pour chaque élève interne et demi-pensionnaire.
Le Fonds Commun des Services Annexe d’Hébergement est alimenté par une cotisation fixée à 1,50 % du montant du tarif d’hébergement. La cotisation s’impose à chacun des établissements auxquels est rattaché un service d’hébergement.
La contribution des usagers aux charges de fonctionnement tient compte des orientations données par la collectivité de rattachement. Elle ne peut être inférieure à 32% du tarif de pension, à 14% du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes prévus à l’article 2, ni être supérieure à 35% et 25% des mêmes tarifs. Ces taux sont votés par le
Conseil d’Administration de chaque EPLE.
 

2 Article 2 : Accès au service de restauration:
Ont accès au service de restauration :
2.1 : Les élèves régulièrement inscrits dans l’établissement comme demi-pensionnaires, ou internes.
2.2 : Les commensaux : sont considérés comme commensaux les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels affectés dans l’établissement à temps plein ou partiel, et autres conformément aux termes de la convention. La gratuité des repas est accordée exclusivement au chef de cuisine ou à son remplaçant effectif.
2.3 : Les hébergés : ont le statut d’hébergés, les élèves et les personnels d’autres établissements accueillis dans le cadre d’une convention particulière signée entre les établissements d’origine, l’établissement d’accueil, la ou les Collectivités Territoriales de rattachement concernées.
2.4 : Les hébergés de passage : ont le statut d’hébergés de passage, les élèves prenant exceptionnellement et ponctuellement leur repas au collège.
2.5 : Les hôtes de passage : ont le statut d’hôtes de passage :
-les personnels de l’Education Nationale et du Conseil Général de la Dordogne prenant leur repas au collège en raison de leur activité professionnelle.
-les personnes extérieures au collège invitées par le chef d’établissement ou par les tutelles académiques et territoriales avec l’accord de celui-ci, dans le cadre d’activités pédagogiques ou ayant trait à la vie de l’établissement.
 

Article 3 : L’hébergement des élèves
3.1 : Modalités d’inscription.
L’inscription est faite par le chef d’établissement au début de chaque année scolaire divisée en trois termes inégaux. La famille ou l’élève majeur peut demander à bénéficier de l’un des régimes d’hébergement suivants :
- demi-pension- internat
 

3- Les demandes de changement de régime doivent être formulées par les familles ou les élèves majeurs par écrit et ne seront autorisées par le chef d’établissement, sauf cas exceptionnels, qu’en début de
trimestre.
La possibilité est offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement un repas au tarif du ticket en raison de contraintes liées à l’emploi du temps, ou pour raisons familiales majeures appréciées par le chef d’établissement.
3.2 : Modalités de facturation Hébergement forfaitaire complet
Le tarif voté par le Conseil Général de la Dordogne est établi en fonction du nombre de jours théoriques de fonctionnement du service de restauration durant l’année scolaire (180 jours) et quel que soit le nombre de repas pris par l’élève au cours de la semaine.
Des remises d’ordre pour absence peuvent toutefois être accordées dans les conditions prévues à l’article 4.
La base annuelle est de 180 jours (36 semaines x 5 jours de fonctionnement) répartis en 3 termes :
- Rentrée scolaire - Décembre : 70 jours
- Janvier - Mars : 60 jours
- Avril - Sortie scolaire : 50 jours

Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du service de restauration durant la période. Cette répartition, qui sert de base pour la détermination des remises d’ordre peut, sur proposition du chef d’établissement, faire l’objet de
révision en cas de modification importante du calendrier scolaire.
 

Hébergement forfaitaire à l’internat
L’hébergement forfaitaire à l’internat repose sur un engagement de la famille ou de l’élève majeur à être hébergé à l’internat pendant une année scolaire, sauf cas exceptionnels laissés à la discrétion du chef
d’établissement.
Le tarif forfaitaire voté par le Conseil Général de la Dordogne comprend les nuitées et les petits déjeuners. Il est établi en fonction du nombre de jours de fonctionnement de l’internat, quel que soit le nombre de jours de présence de l’élève. Des remises d’ordre en cas d’absence peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article 4.
La base annuelle forfaitaire est de 180 jours :
- Rentrée scolaire – Décembre : 70 jours
- Janvier – Mars : 60 jours
- Avril – Sortie scolaire : 50 jours
 

Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture de l’internat durant la période. Cette répartition, qui sert de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre, peut, sur proposition du chef d’établissement, faire l’objet de révision en cas de modification importante du calendrier scolaire.
 

 3.3– Modalités de règlement des frais d’hébergement

a) le forfait

Il est payable à réception de l’avis aux familles.

En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de
paiement ou un paiement fractionné, seront proposés aux familles.
b) Le paiement à la prestation
Il implique l’obligation que le compte de l’élève soit toujours provisionné.
Celui-ci est débité au fur et à mesure que les repas sont consommés. Il appartient donc aux familles de suivre le solde et de transmettre aux services d’intendance un chèque, 48 heures avant que le solde ne soit nul.
 

4-Article 4 – Les remises d’ordre
Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite «remise d’ordre». La remise d’ordre est effectuée pour le nombre de jours forfaitaires
d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée sur la base de 180 jours (forfait 5 jours). Les périodes de congé n’entrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise
d’ordre.
a) Remise d’ordre accordée de plein droit :
La remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande, notamment dans les cas suivants :
• fermeture des services de restauration et/ou des services d’hébergement.
• décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement).
• renvoi d’un élève par mesure disciplinaire.
• participation à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.
• stage en entreprise ou séquence éducative prévus par l’établissement. Toutefois, lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement public, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de ce dernier qui règle directement l’établissement d’accueil.
• changement d’établissement scolaire en cours de période.
 

b) Remise d’ordre accordée sous conditions :
Elle est accordée à la famille - sous les réserves indiquées ci-après - sursa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, notamment dans les cas où l’élève :
• change de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire). La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.
• Est absent momentanément ou définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (par exemple : maladie).
Aucune remise d’ordre n’est accordée :
- lorsque la durée de l’absence (y compris pour raisons médicales) ou du retrait est inférieure à deux semaines de cours consécutifs en application des instructions du Conseil Général de la Dordogne (à des fins d’harmonisation départementale).
La famille doit présenter par écrit la demande accompagnée des pièces justificatives.
La décision est prise par le chef d’établissement en application des textes en vigueur.
Article 5 : Les aides sociales
Le Ministère de l’Education Nationale et le Conseil Général de la Dordogne ont mobilisé des moyens financiers afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :
- bourses de collège et bourses départementales.
- fonds social collégiens, fonds social des cantines.
Ces aides doivent faciliter l’accès au service de restauration en permettant de moduler le coût de l’hébergement supporté par les familles. Le montant de ces aides est déduit des sommes dues par les familles.

6-Article 6 : Hébergement des commensaux ,des hébergés et des hôtes.
6.1 : Les commensaux :
Tous les commensaux dont la demande d’admission aura été acceptée par le chef d’établissement en application des instructions en vigueur sont accueillis sous le régime du paiement à la prestation.
6.2 : Les hébergés :
Les élèves sont hébergés sous le régime de la demi-pension ou de l’internat ; la facture est établie par l’établissement sur les bases définies dans la convention prévue à l’article 2 (2.3).
Les personnels sont hébergés sous le régime de la prestation.
6.3 : Les hébergés de passage :
Les élèves de passage sont hébergés sous le régime de la prestation. Letarif est voté par le Conseil Général sur proposition de l’établissement.
6.4 : Les hôtes de passage :
Les tarifs sont votés par le Conseil Général de la Dordogne. La règle est que les hôtes de passage paient leur repas directement auprès des services d’Intendance.

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 7 : Charte d’utilisation d’Internet, de réseaux et des services multimédias au sein de la cité scolaire

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques de la cité scolaire. Elle précise les droits et obligations que la cité scolaire et les utilisateurs s’engagent à respecter.
Le chef d’établissement veille au respect de la présente charte dans l’établissement.
Respect de la législation
 

L’utilisation d’Internet à la cité scolaire se fait dans le respect du règlement intérieur, mais également des lois en vigueur.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- Le non-respect des droits de la personne : atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure ;
- Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques ;
- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie ...) en violation des droits de l’auteur ;
- Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf sauvegarde).
 

Usages du réseau Internet
L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de
l’Education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la
consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.
 

Contrôles
Le respect de la charte peut être vérifié par un certain nombre de contrôles. Ces contrôles peuvent être opérés par des dispositifs techniques automatiques, en accord avec la réglementation en vigueur et en prévenant les usagers de l’existence de tels contrôles. Les sanctions éventuelles, suite à ces contrôles, doivent être prévues dans le règlement intérieur.
 

 Production de documents
Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :
· Respect de la personne : diffamation, insultes et caricatures sont strictement interdites ;
· Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale ;
· Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite ;
· Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans
accord parental ;
· Respect du code de la propriété intellectuelle ;
· Toute forme d’apologie (racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.
En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou
diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.
Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : « Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de m’en informer ».
Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information.

Engagements de l'utilisateur
Les élèves n'ont accès aux postes informatiques que sous la responsabilité d'un adulte.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a usage.
En particulier, il s'engage à :
· Respecter la législation en vigueur (notamment relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes
mœurs et des valeurs démocratiques, à la propriété littéraire et artistique ;
· Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;
· Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;
· Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement ;
· Ne pas modifier la configuration des machines, ni les connexions électriques ;
· Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou
indirectement ;
· Ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux ;
· Ne pas effectuer de téléchargements sans l'autorisation du professeur ;
· Ne pas utiliser de supports de stockage amovibles (clé USB, CDRoms, ...) sans l'autorisation du professeur ;
· Ne pas utiliser de chats et de messageries instantanées ;
· Signaler en début de séance au responsable, tout incident technique observé dans la salle ;
· Ne pas imprimer de document sans l’autorisation du professeur ;
· Arrêter chaque ordinateur à la demande du professeur, en suivant la procédure indiquée ;
· Ranger son poste de travail (casque et micro).
Sanctions
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis par la charte pourra donner lieu à l’application de punitions et sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement et éventuellement à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
Procédure d'alerte
En cas d'infractions à la législation le Chef d’établissement doit être informé rapidement.

 

 

 

 

ANNEXE 8 : CHARTE D’UTILISATION DE PRONOTE:

 

Préambule:

La Cité Scolaire Alcide Dusolier a choisi l’application PRONOTE comme outil de communication. C’est le vecteur officiel des informations de la l’établissement, tant pour le collège que pour le lycée.

Les élèves et les parents y retrouvent:

• Les informations de l’établissement

• Les emplois du temps

• Les devoirs à faire

• Le cahier de texte du programme mené dans chaque matière.

• Des convocations notamment pour les examens (examens blancs ou contrôle en cours de formation).

• Les résultats de l’élève.

Pronote permet offre aussi un espace d’échange (discussion) entre les usagers: parents, élèves, enseignants, personnels de l’établissement. Toutes ces fonctionnalités nécessitent que chacun respecte une “charte de bonne conduite”.

 

1- Règles de l’outil “discussion”

 

> Chaque utilisateur utilise son propre compte pronote (compte parent, compte élève…), et engage les discussions en son nom.

 

> Chaque enseignant est libre d’accepter ou non les discussions sur Pronote avec les parents et les élèves. Si le flux de discussion n’est pas ouvert, les parents peuvent demander un RV en envoyant un mail à l’adresse de l’établissement (ce.0240021t@ac-bordeaux.fr), qui sera transmis à l’enseignant.

 

> Nul ne peut attendre de réponse immédiate à un message envoyé. Aucun délai de réponse ne peut être exigé de son correspondant.

 

> Une stricte politesse doit être respectée dans les messages envoyés. Il est conseillé de ne jamais répondre à aucun message sous le coup de la colère ou de l’énervement.

 

> Lorsqu’un message ou une information concerne plusieurs personnes, il est recommandé de préciser le public concerné au début du message (exemple: ”message à l’attention des professeurs de 4ème4”)

 

> Rappel: dans une discussion de groupe, les utilisateurs ont la possibilité de répondre à un interlocuteur en particulier pour ne pas surcharger les échanges.

 

2- Règles d’utilisation des devoirs à faire

 

> L’utilisation de Pronote ne dispense pas les élèves d’utiliser un cahier de texte / agenda papier.

 

> Aucun devoir à faire ne doit être écrit pendant le week-end (samedi-dimanche) pour le lundi.

Afin de ne pas accroître le stress des élèves, il est demandé aux enseignants de planifier les devoirs demandés avec une marge suffisante pour les élèves.

 

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Charte élaborée le 23 mai 2024 par les représentants des parents, professeurs, élèves et direction du collège et lycée