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CHARTE D'UTILISATION D'INTERNET, DES RESEAUX  ET DES SERVICES MULTIMEDIAS

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques de la cité scolaire. Elle précise les droits et obligations que la cité scolaire et les utilisateurs s’engagent à respecter.

Le chef d’établissement veille au respect de la présente charte dans l’établissement.

 

Respect de la législation

 

L’utilisation d’Internet à la cité scolaire se fait dans le respect du règlement intérieur, mais également des lois en vigueur.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

 

- Le non-respect des droits de la personne : atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure ;

- Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques ;

- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie ...) en violation des droits de l’auteur ;

- Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf sauvegarde).

 

 

Usages du réseau Internet

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

 

Contrôles

Le respect de la charte peut être vérifié par un certain nombre de contrôles. Ces contrôles peuvent être opérés par des dispositifs techniques automatiques, en accord avec la réglementation en vigueur et en prévenant les usagers de l’existence de tels contrôles. Les sanctions éventuelles, suite à ces contrôles, doivent être prévues dans le règlement intérieur.

 

Production de documents

Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

·         Respect de la personne : diffamation, insultes et caricatures sont strictement interdites ;

·         Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale ;

·         Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite ;

·         Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans
accord parental ;

·         Respect du code de la propriété intellectuelle ;

·         Toute forme d’apologie (racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

 

En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : « Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de m’en informer ».

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information.

 

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a usage.

Les élèves n'ont accès aux postes informatiques que sous la responsabilité d'un adulte.

 

En particulier, il s'engage à :

·         Respecter la législation en vigueur (notamment relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, à la propriété littéraire et artistique ;

·         Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;

·         Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;

·         Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement ;

·         Ne pas modifier la configuration des machines, ni les connexions électriques ;

·         Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre,directement ou indirectement ;

·         Ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux ;

·         Ne pas effectuer de téléchargements sans l'autorisation du professeur ;

·         Ne pas utiliser de supports de stockage amovibles (clé USB, CDRoms, ...) sans l'autorisation du professeur ;

·         Ne pas utiliser de chats et de messageries instantanées ;

·         Signaler en début de séance au responsable, tout incident technique observé dans la salle ;

·         Ne pas imprimer de document sans l’autorisation du professeur ;

·         Arrêter chaque ordinateur à la demande du professeur, en suivant la procédure indiquée ;

·         Ranger son poste de travail (casque et micro).

 

Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis par la charte pourra donner lieu à l’application de punitions et sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement et éventuellement à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

Procédure d'alerte

En cas d'infractions à la législation le Chef d’établissement doit être informé rapidement.